Création de l’Agence française anticorruption

La mise en place d’un service chargé de la prévention et de l’aide à la détection de la corruption a été votée par l’Assemblée nationale le 6 juin et confirmée par le Sénat.

La mise en place d’un service chargé de la prévention et de l’aide à la détection de la corruption a été votée par l’Assemblée nationale le 6 juin et confirmée par le Sénat.

Le gouvernement prend le problème de la corruption à bras le corps avec la création de l’Agence française anticorruption (AFA). Prévue par la loi dite Sapin II, cette nouvelle autorité administrative, qui remplace l’actuel Service central de prévention de la corruption (SCPC), disposera de prérogatives et de compétences étendues. Placée sous l’autorité des ministres de la Justice et des Finances et dirigée par un magistrat extérieur à l’ordre judiciaire, celle-ci aura « pour missions de prévenir les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme, et d’aider à leur détection par les autorités compétentes et les entreprises concernées ». Elle se chargera notamment du contrôle de la mise en place de programmes anticorruption dans les sociétés de plus de cinq cents salariés et dont le chiffre d'affaires est supérieur à cent millions d'euros. La commission de sanction de l’agence  pourra par ailleurs prononcer des peines allant jusqu’à un million d’euros. Toute personne s’opposant à son autorité se verra condamnée à deux ans d’emprisonnement et 50 000 euros d’amende.

 

Afin de mener à bien ses missions, l’AFA verra son effectif passer de seize à soixante-dix personnes et son budget annuel atteindre quinze millions d’euros.

 

ES