Épagne salariale : des opportunités à ne pas manquer

L’épargne salariale offre des possibilités d’améliorer la rémunération des salariés à des conditions fiscales
et sociales extrêmement attractives. Ces possibilités sont souvent sous-employées alors qu’elles permettent
d’aligner l’intérêt de l’entreprise avec celui des salariés. Cela renforce le rôle social de l’entreprise en aidant
les salariés à se constituer une épargne de précaution ou pour la retraite.
Jean-Xavier Gauthier

L’épargne salariale offre des possibilités d’améliorer la rémunération des salariés à des conditions fiscales et sociales extrêmement attractives. Ces possibilités sont souvent sous-employées alors qu’elles permettent d’aligner l’intérêt de l’entreprise avec celui des salariés. Cela renforce le rôle social de l’entreprise en aidant les salariés à se constituer une épargne de précaution ou pour la retraite.

QU’ENTEND-ON PAR ÉPARGNE SALARIALE? 

 

L’épargne salariale regroupe différents dispositifs collectifs mis en place par les entreprises, avec l’encouragement des pouvoirs publics afin d’inciter les salariés à se constituer une épargne financière de moyen et long terme.

• Le Plan d’épargne entreprise (PEE) est un dispositif collectif et facultatif d’épargne mis en place par les entreprises au profit des salariés permettant de se constituer une épargne disponible après cinq ans de conservation (sauf cas de déblocages anticipés relativement nombreux). Passé ce délai, les bénéficiaires sont exonérés d’impôt sur les sommes versées et sur les gains. La mise en place d’un PEE résulte d’un accord entre le chef d’entreprise et les représentants des salariés.

• Le Plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) est un dispositif collectif et facultatif d’épargne mis en place par les entreprises au profit des salariés permettant de se constituer un complément de retraite. Ces fonds sont bloqués jusqu’au départ à la retraite (sauf rares cas de déblocages anticipés). La sortie peut ici s’effectuer en capital ou en rente. Le Perco ne peut être mis en place dans l’entreprise que lorsque les salariés ont déjà la possibilité d’opter pour un Plan d’épargne entreprise (PEE) ou un Plan d’épargne interentreprises (PEI) et résulte d’un accord entre le chef d’entreprise et les représentants des salariés.

• Le Plan épargne interentreprises (PEI) ou le Plan d’épargne pour la retraite collectif interentreprises (Percoi) proposent respectivement les mêmes règles que le PEE ou le Perco, mais sont mis en place par plusieurs entreprises n’appartenant pas nécessairement au même groupe ou au même secteur d’activité. Ils sont destinés à favoriser l’épargne salariale dans les PME.

• Article 83 et article 39 : ces deux dispositifs de retraite, à cotisation définie pour l’article83 et à prestation définie pour l’article 39, répondent à des critères propres à chaque entreprise. Ils ne touchent souvent que certaines catégories de personnel et visent à les fidéliser. 

 

LES PRINCIPALES SOURCES D’ALIMENTATION DES DISPOSITIFS D’ÉPARGNE SALARIALE 

 

• La participation des salariés : elle est obligatoire dans les entreprises de plus de cinquante salariés et facultative dans les autres. L’accord de participation prévoit un partage du résultat fiscal entre salariés et actionnaires après rémunération du capital. Ce partage est fonction du poids de la masse salariale dans la valeur ajoutée de l’entreprise.

• L’intéressement : il reste toujours facultatif et permet d’aligner les intérêts de l’entreprise avec ceux des salariés en leur permettant d’améliorer leur rémunération en fonction de l’atteinte d’objectifs collectifs. L’intérêt de l’intéressement est d’être très souple et de pouvoir être individualisé par service ou par groupe homogène travaillant au sein de l’entreprise.

• L’abondement : Il s’agit des versements volontaires faits par l’entreprise en complément de versements faits par le salarié sur le PEE ou le Perco. L’abondement dans le PEE ou le Perco sont limités en montant en valeur absolue et en pourcentage du montant versé par le salarié. Une nouvelle disposition de la loi Macron permet un versement de l’entreprise sur le Perco même sans versement du salarié dans la limite de 2 % du Pass (772 euros en 2016). 

 

EFFICACITÉ FISCALE DE CES DISPOSITIFS

 

À L’ENTRÉE 

• Pour le salarié, les sommes versées dans le PEE et le Perco sont exonérées d’impôt sur le revenu et ne sont soumises qu’aux prélèvements sociaux. De même les revenus des placements sont exonérés à condition d’être réinvestis dans le Plan.

• Les entreprises sont exonérées de charges sociales dans la limite de 8 % du Pass pour le PEE (16 % pour le Perco). Les versements sont, en revanche, soumis au forfait social au taux de 20 %.

1. Depuis la loi Macron un taux de 16 % est applicable aux versements dans un Perco doté d’une gestion pilotée, et partiellement investi en actions de PME – ETI (7 % minimum de titres éligibles au PEA – PME),

2. ou 8 % pendant six ans pour les entreprises de moins de cinquante salariés mettant en place un premier accord de participation ou d’intéressement.

 

Une gestion active des fonds déposés dans le PEE ou le Perco est essentielle

 

À LA SORTIE

Pour les sommes investies en PEE, capital et plus-values sont exonérées d’Impôt sur le revenu, les plus-values restant soumises aux prélèvements sociaux. Pour les sommes investies en Perco : 

• Si la sortie est faite en capital, capital et plus-values sont exonérés d’impôt sur le revenu, les plus-values restent soumises aux prélèvements sociaux. 

• Si la sortie est faite en rente, la rente est imposée sur une fraction de son montant en fonction de l’âge du bénéficiaire au moment de la demande liquidation. Les prélèvements sociaux sont exercés sur les plus-values et sur la part imposable de la rente.

En conclusion, les mécanismes d’épargne salariale, fiscalement avantageux complètent la rémunération classique et deviennent un élément incontournable de la rémunération. Pour le même montant net perçu par le salarié, le coût pour l’entreprise varie du simple à plus du double pour un salarié imposé à la tranche marginale à 30 % (voir graphique).

La loi Macron a prévu d’autres mesures pour développer l’épargne salariale dans les entreprises et en particulier celles qui n’en sont pas encore pourvues, c’est-à-dire majoritairement les petites et moyennes entreprises.

 

ADOPTER UNE GESTION ACTIVE DES FONDS DÉPOSÉS

 

Les fonds sans risques ont aujourd’hui des rendements faibles voire négatifs. Une gestion active des fonds déposés dans le PEE ou le Perco est essentielle, pour tirer la quintessence des dispositifs. À ce titre, les fonds doivent être déposés auprès d’un opérateur financièrement solide, acceptant les architectures ouvertes (c’est-à-dire offrant la possibilité de sélectionner les meilleures sociétés de gestion). Il ne faut pas hésiter à avoir recours à un conseil en gestion de patrimoine pour l’orientation des placements et leur suivi dans le temps.

 

Jean-Xavier Gauthier, Allure Finance

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