ISR et performance, une combinaison gagnante

Outre l’investissement dans l’immobilier physique, les particuliers peuvent investir dans des véhicules d’investissements immobiliers de création de valeur, via un investissement direct en PME ou un FPCI. Ces solutions sont toutes éligibles à différents avantages fiscaux tels que: une réduction ISF de 50 %, une réduction IR de 18 %, une exonération d’ISF, une exonération de l’impôt sur les revenus et sur les plus-values en logeant les titres souscrits dans un PEA et/ou un PEA-PME3 , le remploi du produit de cession4 ou encore le régime mère-fille.

COMMENT LOGER DE L’IMMOBILIER DANS SON PEA/PEA-PME ?

En l’état actuel du droit, il n’existe aucune restriction particulière de loger des titres de sociétés ayant une ou plusieurs activités immobilières dans un PEA ou un PEAPME. D’ailleurs, Novaxia a lancé en 2013 la première offre immobilière éligible au PEA, PEA-PME et au remploi du produit de cession, visée par l’AMF. L’objectif de cette offre est de proposer aux particuliers d’investir à nos côtés dans des opérations de transformation de bureaux en hébergements.

L’IMMOBILIER, DES SOLUTIONS D’INVESTISSEMENT INNOVANTES

L’article L 221-31 du code monétaire et financier précise les conditions d’éligibilité au PEA: - Les actions et certificats d’investissement de sociétés, les parts de SARL ou de sociétés dotées d’un statut équivalent, les certificats coopératifs d’investissement, les certificats mutualistes et paritaires et les titres de capital de sociétés coopératives à condition que l’émetteur ait son siège en France ou dans un autre État de l’Union européenne, en Islande, en Norvège, au Liechtenstein, et soit soumis à l’impôt sur les sociétés ou à un impôt équivalent. - Les actions de Sicav, les parts de FCP et les parts ou actions d’OPCVM européens coordonnés. Concernant le PEA-PME (article L 221-32-2 du code monétaire et financier), les conditions supplémentaires sont: - Les actions ou certificats d’investissement de sociétés et les certificats coopératifs d’investissement, les parts de SARL ou de sociétés dotées d’un statut équivalent et les titres en capital de sociétés coopératives.

Ces différents titres doivent avoir été émis par une ETI, à savoir une entreprise qui comprend moins de 5 000 personnes et qui réalise un chiffre d’affaires n’excédant pas 1500 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 2000 millions d’euros. Ainsi, les particuliers peuvent investir dans l’immobilier tout en profitant du PEA/PEA-PME (sous réserve qu’ils en respectent les conditions et que la société dans laquelle ils souhaitent investir les respecte également). En revanche, pour bénéficier d’une réduction ISF ou IR dans le cadre d’un investissement direct en PME, ils devront choisir un investissement différent car les titres des sociétés ne doivent pas être logés dans un PEA.

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, ISR ET RÉDUCTION ISF/IR

Bien que fin 2015 l’ensemble des activités immobilières aient été exclues des activités que peuvent exercer les sociétés recevant des investissements ouvrant droit à la réduction ISF ou IR, le ministère des Finances et des Comptes publics a maintenu l’éligibilité des sociétés ayant un agrément ESUS (Entreprise solidaire d’utilité sociale) conformément aux prescriptions de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et à ses textes d’application. Cela s’inscrit pleinement dans l’investissement immobilier de demain: combiner investissement et construction d’hébergements de manière responsable.

En s’inscrivant dans une démarche ISR (Investissement socialement responsable) – une demande de plus en plus croissante des investisseurs actuels – la société s’engage à diminuer les effets négatifs de la construction d’un bâtiment mais également à favoriser le progrès social, à faciliter l’adaptabilité des logements, à réduire les nuisances ou encore à impliquer les habitants dans les processus de gestion de l’immeuble. Comme l’a récemment démontré le concours « Réinventer Paris», ces critères sont plus largement intégrés dans les appels d’offres publics. S’impliquer dans l’ISR en immobilier, c’est lui donner un sens nouveau sans être pour autant utopiste. Cela suppose simplement, de la part des promoteurs et des investisseurs, une prise de conscience, des formations et l’envie de créer un nouvel immobilier.

Ainsi, Novaxia a lancé en avril 2015, le premier véhicule d’investissement immobilier et hôtelier responsable agréé ESUS. L’objectif de cette offre est de participer à des projets de construction ou de réhabilitation immobilière et/ou hôtelière à Paris et dans les grandes villes françaises, tout en favorisant une activité responsable: apporter une réponse aux problématiques d’hébergement, contribuer au développement de l’économie participative et s’impliquer dans le développement durable.

Joachim Azan, président du groupe, Novaxia Nolan Darmon, directeur commercial & marketing groupe, Novaxia

Joachim Azan, président du groupe Novaxia qui, depuis 2006, a piloté un milliard d’euros d’opérations immobilières, construit et réhabilité 230 000 m2 et levé 150 millions d’euros auprès de 6 650 investisseurs. Nolan Darmon (Executive MBA HEC), directeur co mercial & marketing groupe, intervient auprès de nos partenaires institutionnels, banques d’affaires et privées dans le cadre du développement de la société.