Jacques Lévy Véhel & Jérôme Dupré (Case Law Analytics) : « Le droit devient un objet mathématique »

Décideurs. Quelle est votre définition de la justice prédictive ?

Jacques Lévy Véhel. Nous préférons parler de quantification du risque juridique. En effet, non seulement deux juges ne prennent pas forcément la même décision sur un même dossier, mais un seul juge peut aussi trancher différemment à différents moments de la journée. Il s’agit d’un aléa judiciaire irréductible. En alliant science et droit nous pouvons l’anticiper de manière plus fiable. La justice prédictive implique un objet à prédire. Ce n’est pas ce que nous proposons. 

Comment vous est venue l’idée de monter Case Law Analytics ?

J. L. V. Mathématicien de formation, j’ai fait de la quantification du risque financier ma spécialité pendant plusieurs années. Mon travail consistait à envisager tous les scénarios financiers possibles, comme les variations à venir du CAC40, et en fonction de cela, les entreprises prenaient des décisions pour gérer leurs risques. Appliquer cette quantification du risque au juridique me paraissait intéressant.

Jérôme Dupré. J’ai quant à moi étudié le droit puis travaillé en entreprise pendant plusieurs années dans un grand groupe en droit de l’informatique et des télécommunications. J’ai intégré la magistrature avant de rejoindre le ministère de la justice en tant que magistrat MACJ. J’ai pu constater pendant toutes ces années de travail un véritable engorgement des tribunaux. La technologie que Jacques développait était une solution possible à ce problème. C’est ce qui m’a poussé à collaborer avec lui.

« Notre solution ne remplacera pas les juristes, qui en revanche pourront prendre des décisions autrement.»

Quelle est la solution que vous apportez ?

J. L. V. Case Law Analytics propose l’éventail des décisions possibles, avec les probabilités et les montants associés. Cette approche nous différencie des autres acteurs du secteur qui annoncent une issue et une fiabilité, sans plus de détails. Nos résultats sont également vérifiés et démontrés empiriquement, par comparaison à des décisions existantes. La fiabilité de notre outil est de 95 % à 97 % suivant les contentieux.

À qui l’adressez-vous ?

J. D. Les magistrats découvrent notre outil avec intérêt. Nous l’avons déjà présenté à l’IHEJ et dans deux grands tribunaux de la couronne parisienne. Ces hommes de loi y voient un outil pertinent d’aide à la décision. Nous espérons que notre technologie contribuera à augmenter le nombre de solutions à l’amiable afin que les magistrats puissent consacrer plus de temps à leur cœur de métier. Nous nous adressons également aux avocats qui peuvent asseoir leur expertise auprès de leurs clients. Notre solution intéresse aussi les grands groupes qui peuvent, en cas de contentieux de masse, calculer les provisions pour risque juridique de manière très fine. 

J. L. V. Les directions générales des assureurs de protection juridique sont également une cible pertinente. Quantifier le risque leur permet de s’adresser aux assurés en connaissance de cause. Ils y trouvent un intérêt économique important.

Comment faire face à l’imprévisibilité de la mutation des magistrats ?

J. L. V. Notre solution est fondée sur le « machine learning ». La jurisprudence est notre matière première. Nous l’analysons grâce à un processus de modélisation de la décision du juge. Le facteur de variabilité du juge est pris en compte dans les résultats. C’est notre force. Si nous n’anticipons pas encore les revirements de jurisprudence, nous travaillons sur différentes techniques comme celle du faisceau de signaux faibles souvent révélateur de tendances plus larges. Très utilisée en physique, nous souhaitons l’appliquer à notre solution.

N’y a-t-il pas un risque de prophétie auto réalisatrice ?

J. D. En tant que chercheur et magistrat en disponibilité nous accordons une importance particulière à la question de l’éthique. Prédire peut orienter les comportements. Nous sommes très vigilants sur ce point et c’est la raison pour laquelle nous présentons dans tous les cas un éventail de possibilités et jamais une prédiction. Nous mesurons aussi régulièrement l’impact de notre outil et corrigeons les effets non souhaités. Il est indispensable que la justice continue de jouer son rôle qui est de traiter tout le monde de manière égale en tenant compte de la spécificité de chaque dossier.

Avec le développement de l’Intelligence Artificielle (IA), quels autres bouleversements sont à prévoir pour l’univers du droit ?

J. L. V. L’IA ne représente pas un bouleversement fondamental pour le droit mais plutôt un outil d’aide à la décision. Le droit devient un objet mathématique et c’est pour cela que les directeurs juridiques apprécient notre approche. Nous leur présentons des tableaux et des statistiques, des outils grâce auxquels ils peuvent apprécier le risque de façon quantitative.

J. D. Les révolutions sont dans les usages technologiques plutôt que dans la technologie elle-même. L’informatique en est un exemple. En créant un nouveau produit ou service on crée un nouveau besoin que les gens s’approprient. Notre solution ne remplacera pas les juristes, qui en revanche pourront prendre des décisions autrement. C’est un peu la même chose pour le médecin qui peut établir de meilleurs diagnostics grâce à l’IRM.

Propos recueillis par Marion Robert