L’évaluation de préjudice, un exercice d’équilibriste

À l’issue d’un litige, une partie lésée cherche une réparation judiciaire mais aussi financière.

À l’issue d’un litige, une partie lésée cherche une réparation judiciaire mais aussi financière.

Artisans de l’évaluation de préjudices, les experts du chiffre s’évertuent à estimer au mieux les dommages subis. « Nous travaillons avec les avocats ou auprès des tribunaux pour évaluer les préjudices dans des dossiers de contentieux ou d’arbitrage international, explique Fabienne Borde, associée PWC du département litiges et investigations. Nous pouvons également être nommés conjointement par les deux parties, lors de litiges post-acquisition par exemple. »

 

Croiser les méthodes

Peu de données existent sur les méthodes utilisées par les experts devant les tribunaux civils ou administratifs. En revanche, quelques études se sont intéressées aux évaluations dans les procédures d’arbitrage. Une étude de PWC publiée l’an passé nous apprend ainsi qu’entre 2011 et 2015, 69 % des dommages ont été évalués grâce à des méthodes basées sur le revenu, comme la méthode des flux futurs de trésorerie ou discounted cash flow (DCF), contre seulement 17 % avant les années 2000. « Généralement, nous mettons en œuvre plusieurs méthodes pour nous assurer de la justesse de notre évaluation », précise Fabienne Borde. Car chacune d’entre elles a ses points forts et ses points faibles. Dans le cadre de l’évaluation de la valeur d’une entreprise par exemple, la DCF, qui permet également de déterminer la valeur future de la société, ne peut s’appliquer que si celle-ci a un horizon raisonnable de prévisions, et les taux d’actualisation qu’elle utilise sont souvent contestés. La méthode de l’actif net réévalué (ANR) ou du net asset, qui consiste à calculer la valeur des actifs nets de l’entreprise, laisse quant à elle un champ d’interprétation assez grand à l’analyste. Enfin, la méthode des comparables qui, comme son nom l’indique, compare des entreprises similaires, ne peut s’appliquer dans des secteurs très innovants. « Les demandes se complexifient et le pré-contentieux prend de plus en plus d’importance », analyse Fabienne Borde. L’obligation des parties de négocier avant d’aller devant le tribunal donne en effet un nouveau rôle aux experts du chiffre : « De plus en plus, nous intervenons en amont des contentieux pour fournir la matière financière à nos clients lors des négociations. »

 

Camille Prigent