La Cnil sanctionne Facebook

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) prononce une sanction de cent cinquante mille euros à l’encontre de la société Facebook Inc. et de sa filiale européenne Facebook Ireland.
Isabelle Falque-Pierrotin

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) prononce une sanction de cent cinquante mille euros à l’encontre de la société Facebook Inc. et de sa filiale européenne Facebook Ireland.

Isabelle Falque-Pierrotin l’avait annoncé en mars dernier : le dossier Facebook allait bientôt aboutir. L’information est confirmée puisque la Cnil vient d’infliger au réseau social une amende de 150 000 euros pour de nombreux manquements à la loi informatique et libertés dans sa gestion des données des utilisateurs. Le montant de la sanction financière se justifie par le nombre des manquements (six au total), par leur gravité, ainsi que par le nombre important d’utilisateurs en France (33 millions).

 

Depuis l’annonce de la révision de sa politique d’utilisation des données en 2015, la société américaine est dans le collimateur de la Cnil. Les contrôles réalisés depuis plusieurs mois ont relevé l’existence de nombreux manquements à la loi française. Le 26 janvier 2016, Facebook avait été mis en demeure par la présidente du régulateur pour se conformer à la loi dans un délai de trois mois, renouvelé une fois (à la demande du réseau social). Face au manque de coopération, une procédure de sanction a été lancée à son encontre. Le différend porte principalement sur la collecte de données à des fins publicitaires et le manque d’information des internautes sur l’utilisation de leurs données personnelles.

 

La décision de la formation restreinte s’inscrit dans le prolongement des travaux conduits de manière concertée avec les autorités de protection des données de Belgique, Allemagne (Land d’Hambourg), Espagne, et aux Pays-Bas.

 

NB

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