La Cour de cassation sous contrôle

Les plus hauts magistrats de France ont vivement réagi à la création de l’« Inspection générale de la Justice ».
Bertrand Louvel et Jean-Claude Marin

Les plus hauts magistrats de France ont vivement réagi à la création de l’« Inspection générale de la Justice ».

Bertrand Louvel et Jean-Claude Marin, respectivement procureur général et premier président de la Cour de cassation, ont envoyé un courrier à Bernard Cazeneuve dénonçant un texte qui place la Haute Cour « sous le contrôle direct du gouvernement […] en rupture avec la tradition républicaine ». L’objet de leur colère : le décret du 5 décembre 2016 qui confie à l'Inspection générale de la Justice « une mission permanente d'inspection, de contrôle, d'étude, de conseil et d'évaluation sur l'ensemble des organismes, des directions, établissements et services du ministère de la Justice et des juridictions de l'ordre judiciaire. » La Cour de cassation n’est donc pas la seule à être visée par le texte qui organise un contrôle sur les finances et l’organisation des juridictions, s’apparentant plus à une cour des comptes qu’à un organe de supervision. Ce qui est nouveau c'est que la Haute Cour fera l'objet, dès le 1er janvier 2017, d'un contrôle interne au même titre que l'ensemble des juridictions judiciaires du premier ressort et d'appel puisque, selon la lettre du décret, « l'inspection générale participe à la mise en œuvre de la politique ministérielle de l'audit interne. Elle assure les missions programmées par le comité ministériel d'audit interne et concourt à l'action de la mission ministérielle d'audit interne qui lui est rattachée. » 

 

La Chancellerie n'a pas cosigné ce décret, rédigé par les services de Manuel Valls alors encore Premier ministre. Son remplaçant à Matignon doit maintenant en justifier la teneur à des magistrats qui craignent que le pouvoir exécutif ne prenne l’ascendant sur l’autorité judiciaire. D’autant plus qu’il ne fait que raviver la blessure de tout un ordre touché par les confidences de François Hollande à Gérard Davet et Fabrice Lhomme.

 

Pascale D'Amore