Le dialogue environnemental modernisé

Le décret modifiant les procédures de consultation du public sur les projets environnementaux a été publié. Il acte ainsi pleinement la réforme du dialogue environnemental.

Le décret modifiant les procédures de consultation du public sur les projets environnementaux a été publié. Il acte ainsi pleinement la réforme du dialogue environnemental.

La réforme du dialogue environnemental, lancée en 2014 par le président de la République, est enfin close. En effet, le décret relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement a été publié le 27 avril dernier, venant ainsi compléter l'ordonnance réformant la participation du public, datant du mois d'août 2016.

Concernant le nouveau droit d'initiative citoyenne, le dispositif prévu est le suivant : « 10 000 citoyens, dix parlementaires, une collectivité ou une association agréée au plan national, peuvent désormais saisir la Commission nationale du débat public (CNDP) pour demander un débat public ou une concertation préalable sur un projet d’ampleur nationale. »

Il est également prévu que si « 20 % des citoyens des communes dont l’environnement serait affecté par un projet, une collectivité, une association agréée au plan national ou deux agréées au niveau départemental, par exemple, [seront réunis ils] pourront saisir le préfet pour demander l’organisation d’une concertation préalable sur un projet susceptible d’impacts notables sur l’environnement. »

 

B. B.

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