Le Conseil national des barreaux n’a pas attendu l’installation de la nouvelle majorité présidentielle pour présenter son projet d’avenir de la profession d’avocat.
Le CNB interpelle (déjà) l’Élysée
Pascal Eydoux, président du CNB jusqu’à la fin de l’année, a remis à Emmanuel Macron ses dix propositions pour les avocats. Elles peuvent être synthétisées de la manière suivante : adopter une loi quinquennale de programmation pour la justice (pour un budget de huit milliards d’euros en 2022), réformer l’aide juridictionnelle, étendre l’assurance de protection juridique, créer un crédit d’impôt égal au montant de la TVA sur les honoraires des avocats pour les particuliers, simplifier et unifier les modes de saisine des juridictions, systématiser la dématérialisation des échanges devant les juridictions, autoriser les avocats à engager des actions de groupe, favoriser le champ d’intervention de l’avocat dans les différents dispositifs de justice négociée et enfin, renforcer la protection du secret professionnel.
Si Emmanuel Macron, ancien de ministre de l’Économie, s’était emparé des questions de régulation des professions juridiques, il est fort à parier que l’examen de ces propositions soit renvoyé à la Chancellerie.
