Pear to pear : l’État remboursera les fournisseurs d’accès à Internet

Alice, Red, Bouygues, Orange et autres Coriolis Telecoms peuvent être satisfaits d’un décret publié au Journal officiel le 11 mars dernier : le gouvernement vient de décider que les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) ne paieront pas les surcoûts occasionnés par la riposte graduée.

Alice, Red, Bouygues, Orange et autres Coriolis Telecoms peuvent être satisfaits d’un décret publié au Journal officiel le 11 mars dernier : le gouvernement vient de décider que les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) ne paieront pas les surcoûts occasionnés par la riposte graduée.

Les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) ne paieront pas les surcoûts occasionnés par la riposte graduée, ce dispositif mis en place pour dissuader les internautes de télécharger illégalement des œuvres culturelles sur les sites de pear to pear. En d’autres termes, lorsque la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) exige des opérateurs de communications électroniques la mise à disposition d’informations sur les utilisateurs de sites de téléchargement illégal, les surcoûts engendrés par ces démarches seront remboursés par l’État. Pour réaliser cette mission d’identification, les opérateurs font appel à une société, Trident Media Guard, qui leur facture ensuite les frais de la collecte d’adresses IP. Les sommes avancées ne sont pas anodines puisque chaque année, la riposte graduée entraîne l’envoi de plus de huit millions de courriers d’avertissement, Hadopi poursuivant avec plus de sept cent mille courriers recommandés. Des constats en cas de négligence caractérisée prolongent le dispositif.

Ce décret a été pris en application d’une décision du Conseil d’État qui, en décembre 2015, avait confirmé la nécessité de rembourser les FAI (Bouygues Télécom en l’espèce) comme Alice, Red, Bouygues, Orange et autres Coriolis Telecoms. Reste aux ministères de la Culture et du Budget à fixer les seuils de remboursement pour rendre effective cette faculté.

 

PDA

Vous avez apprécié cet article ? Likez Magazine Décideurs sur Facebook !

Le chiffre du jour : 3,4 %

Le chiffre du jour : 3,4 %

C’est le poids du e-commerce dans le PIB mondial, d’après le centre de recherche Ecommerce Foundation. Un marché en plein essor qui doit encore gagner...

Face aux Gafa, l’affirmation des Batx (2/4) : Tencent, le monde ne suffit pas

Face aux Gafa, l’affirmation des Batx (2/4) : Tencent, le monde ne suffit pas

Une entreprise qui compte parmi les 10 plus importantes du monde avec la croissance d’une start-up. Le succès de Tencent est indiscutable mais la comp...

Gecina et Icade, de grosses foncières qui en avalent d’autres

Gecina et Icade, de grosses foncières qui en avalent d’autres

Les foncières Gecina et Icade procèdent chacune à des acquisitions importantes d’autres sociétés d’investissement immobilier cotées (siic) pour la fin...

La gamification du recrutement

La gamification du recrutement

Avec l’arrivée des « millenials » sur le marché de l’emploi, certaines sociétés optent pour des campagnes de recrutement originales en conduisant les...

Chiffre du jour : 22

Chiffre du jour : 22

C’est le nombre d’universités françaises représentées dans le dernier classement de Shanghai (ARWU). Une performance en demi-teinte compte tenu de la...

La République en marche en perte de vitesse ?

La République en marche en perte de vitesse ?

Seuls 32 % des militants LREM ont participé à la consultation lancée par le parti au début de l’été pour renouveler ses statuts. Essoufflement général...

Catherine Estrampes prend la tête de GE Healthcare Europe

Catherine Estrampes prend la tête de GE Healthcare Europe

Catherine Estrampes va succéder à Jean-Michel Malbrancq la tête de GE Healthcare Europe à partir du 1er octobre 2017.

Le chiffre du jour : 20 MD €

Le chiffre du jour : 20 MD €

C’est le coût du déploiement de la fibre optique sur l’ensemble du territoire français, le chantier d’infrastructure le plus important du pays.

s'abonner

Nous ne commercialisons pas vos adresses mail à un tiers.
Nous conservons vos informations personnelles afin de vous adresser les contenus et services que vous avez demandé.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment, simplement et rapidement.

Ne plus afficher ce message