Malgré le recul d’Emmanuel Macron sur le tarif des actes notariaux, Pierre-Luc Vogel, président du Conseil supérieur du notariat, confie son insatisfaction.
Pierre-Luc Vogel (CSN) : «Ma réponse à Emmanuel Macron est nuancée»
Décideurs. Emmanuel Macron a avoué s’être trompé en matière de fixation des tarifs des actes notariaux. Êtes-vous satisfait ?
Pierre-Luc Vogel. Ma réponse est plus nuancée. Nous apprécions son mea culpa mais n’approuvons pas sa nouvelle proposition. Cela est certainement dû à sa méthode de réforme qui accepte la concertation mais refuse l’écoute. Emmanuel Macron veut maintenant substituer au projet de création d’un corridor tarifaire (que tous reconnaissent aujourd'hui comme mauvais) une autre mesure tout aussi complexe et aux effets tout autant pervers : le corridor de remise. Nous souhaitons renforcer le système distributif plutôt que de créer un principe de remise dont nous ne connaissons ni les seuils ni les taux puisqu’ils seront déterminés par les décrets d’application.
Décideurs. L’objectif poursuivi par la réforme est la transparence. Qu’en pensez-vous ?
P. L. V. Nous sommes bien sûr d’accord avec les objectifs de transparence et de simplification mais cette nouvelle proposition ne répond, selon nous, à aucun de ces deux objectifs. Nous revendiquons la transparence sur les frais des actes de notaires pour que le contribuable puisse connaître facilement la part relative à la fiscalité et celle relative aux honoraires du notaire. Il se rendrait alors compte que la majeure partie des frais est liée à la fiscalité. L’augmentation par l’État et les collectivités locales de 0,7 % de la taxe sur les ventes immobilières est presque passée inaperçue.
Décideurs. Emmanuel Macron a confié avoir reçu des menaces de mort de la part de certains notaires. En avez-vous eu connaissance ?
P. L. V. Pour le moment, je n’ai pas eu d'information précise sur ces agissements que nous condamnons fermement. S'il était avéré qu'ils étaient le fait d'un notaire, nous engagerons immédiatement des poursuites. Nous avons déjà agi en condamnant, dans un communiqué de presse, les menaces et insultes proférées sur les réseaux sociaux.
Propos recueillis par Pascale D'Amore
Pierre-Luc Vogel. Ma réponse est plus nuancée. Nous apprécions son mea culpa mais n’approuvons pas sa nouvelle proposition. Cela est certainement dû à sa méthode de réforme qui accepte la concertation mais refuse l’écoute. Emmanuel Macron veut maintenant substituer au projet de création d’un corridor tarifaire (que tous reconnaissent aujourd'hui comme mauvais) une autre mesure tout aussi complexe et aux effets tout autant pervers : le corridor de remise. Nous souhaitons renforcer le système distributif plutôt que de créer un principe de remise dont nous ne connaissons ni les seuils ni les taux puisqu’ils seront déterminés par les décrets d’application.
Décideurs. L’objectif poursuivi par la réforme est la transparence. Qu’en pensez-vous ?
P. L. V. Nous sommes bien sûr d’accord avec les objectifs de transparence et de simplification mais cette nouvelle proposition ne répond, selon nous, à aucun de ces deux objectifs. Nous revendiquons la transparence sur les frais des actes de notaires pour que le contribuable puisse connaître facilement la part relative à la fiscalité et celle relative aux honoraires du notaire. Il se rendrait alors compte que la majeure partie des frais est liée à la fiscalité. L’augmentation par l’État et les collectivités locales de 0,7 % de la taxe sur les ventes immobilières est presque passée inaperçue.
Décideurs. Emmanuel Macron a confié avoir reçu des menaces de mort de la part de certains notaires. En avez-vous eu connaissance ?
P. L. V. Pour le moment, je n’ai pas eu d'information précise sur ces agissements que nous condamnons fermement. S'il était avéré qu'ils étaient le fait d'un notaire, nous engagerons immédiatement des poursuites. Nous avons déjà agi en condamnant, dans un communiqué de presse, les menaces et insultes proférées sur les réseaux sociaux.
Propos recueillis par Pascale D'Amore