Pollution atmosphérique : l'État sommé d'agir

Le Conseil d'État a demandé au gouvernement d'agir dans les meilleurs délais contre la pollution de l'air.

Le Conseil d'État a demandé au gouvernement d'agir dans les meilleurs délais contre la pollution de l'air.

C'est une première. Mercredi 12 juillet, le Conseil d'État a reconnu la responsabilité de l'État et sommé le gouvernement d'agir dans les meilleurs délais contre la pollution de l'air au dioxyde d'azote et aux particules fines PM10. La haute juridiction administrative, saisie par l'association Les Amis de la Terre, s'est appuyée sur la jurisprudence ClientEarth de la Cour de justice de l'Union européenne, qui a jugé que le respect des valeurs limites de NO2 fixées par la directive constituait une obligation de résultat. La France a déjà reçu des avertissements de Bruxelles sur ce sujet en 2009, en 2015 et en février dernier.

Le Conseil d'État a constaté que les plans de protection de l'atmosphère (PPA) n'avaient pas permis d'assurer le respect des valeurs limites des deux séries de polluants. Il demande donc au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour que soit élaboré et mis en œuvre, pour chacune des zones dans lesquelles les valeurs limites étaient encore dépassées en 2015, un plan relatif à la qualité de l'air permettant de ramener « dans le délai le plus court possible » les concentrations en dioxyde d'azote et en particules fines PM10 en dessous de ces valeurs. L'Île-de-France et la région Paca sont particulièrement visées.

Louis Cofflard, avocat et président de la section parisienne des Amis de la Terre France, s'est réjoui de cette « grande victoire », rappelant que cete décision constituait simplement « l'application d'une directive de 2008 ».

 

B. B.

Vous avez apprécié cet article ? Likez Magazine Décideurs sur Facebook !

Les jeunes avocats ont une nouvelle présidente

Les jeunes avocats ont une nouvelle présidente

L’Union des jeune avocats (UJA), qui renouvelle sa présidence chaque année, vient de porter à sa tête Laëtitia Marchand.

Robert Ophèle est le nouveau patron des marchés financiers

Robert Ophèle est le nouveau patron des marchés financiers

Le candidat proposé par Emmanuel Macron pour diriger l’Autorité des marchés financiers (AMF) a été auditionné par les deux assemblées qui ont voté en...

Grégory Clémente (Proparco) : « Consacrer le quart de notre volume global de financement à des prises de participation »

Grégory Clémente (Proparco) : « Consacrer le quart de notre volume global de financement à des prise...

À la tête de Proparco depuis un an, Grégory Clémente vient de présenter les résultats de l’institution financière au service du secteur privé et du dé...

DriiveMe : les routes européennes à un euro

DriiveMe : les routes européennes à un euro

Pour fêter ses cinq années d’existence, Driiveme se lance à la conquête du marché espagnol. Le service de rapatriement de voitures à un euro est en pl...

Le chiffre du jour : 4,6 milliards

Le chiffre du jour : 4,6 milliards

C’est le nombre d’écoutes générées par le titre « Despacito » de l’artiste portoricain Luis Fonsi sur les plate-formes de streaming légal, d’après l’a...

Le spécialiste du vélo Alltricks lève 7,3 M€

Le spécialiste du vélo Alltricks lève 7,3 M€

Ce nouveau tour de table permet à Entrepreneur Venture, 123 IM et quatre business angels d’entrer au capital.

Conférence des territoires : ce qu’il faut retenir

Conférence des territoires : ce qu’il faut retenir

Pacte gagnant-gagnant ou marché de dupes ? Si la première conférence des territoires organisée par l’exécutif a été appréciée dans sa méthode, les élu...

Les néo-banques révolutionnent le secteur

Les néo-banques révolutionnent le secteur

Selon une étude du cabinet de conseil McKinsey, la digitalisation du secteur bancaire représente un potentiel de mille milliards d’euros de création d...

s'abonner

Nous ne commercialisons pas vos adresses mail à un tiers.
Nous conservons vos informations personnelles afin de vous adresser les contenus et services que vous avez demandé.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment, simplement et rapidement.

Ne plus afficher ce message