La Commission européenne a lancé le jeudi 16 mars une plate-forme qui permet aux particuliers de dénoncer anonymement les pratiques anticoncurrentielles des entreprises.
Pratiques anticoncurrentielles : nouvelle plate-forme de lancement d’alerte
Les particuliers peuvent désormais participer de manière directe et anonyme à la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles en fournissant des renseignements à la Commission à travers une plate-forme en ligne. Néfastes aussi bien pour les consommateurs que pour l’économie en général, les ententes et autres pratiques anticoncurrentielles peuvent prendre différentes formes. Elles consistent notamment à s'accorder sur les prix ou les soumissions lors de marchés publics, à exclure du marché certains produits ou à évincer de manière non équitable des concurrents.
Selon Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, ce nouvel outil complète le programme de clémence de la Commission qui permet aux entreprises de notifier leur propre participation à une entente contre une réduction de l'amende qui leur est infligée.
La plate-forme permet de garder l’anonymat des lanceurs d’alerte grâce à un système spécial de messagerie cryptée. Ce mécanisme encourage les particuliers à fournir des renseignements et augmente les chances de détection et de poursuites, renforçant ainsi l’efficacité de la politique de concurrence de l’Union européenne.
NB