S’assurer en cas de litige, une précaution indispensable

Différents contrats permettent de protéger l’entreprise et ses dirigeants dans l’éventualité d’un litige. Adaptables aux spécificités de chaque société, ils permettent de couvrir les frais de défense des parties mises en cause mais également de régler certaines amendes.

Différents contrats permettent de protéger l’entreprise et ses dirigeants dans l’éventualité d’un litige. Adaptables aux spécificités de chaque société, ils permettent de couvrir les frais de défense des parties mises en cause mais également de régler certaines amendes.

Dans l’ombre des litiges, sur les bancs des tribunaux ou dans la confidentialité des procédures de médiation et d’arbitrage, une partie invisible tient un rôle majeur : l’assureur. Adaptés à tous types de risques et d’entreprises, les contrats d’assurance sont une sécurité à ne pas sous-estimer pour protéger les intérêts de sa société et de ses dirigeants.

 

Au civil

« Le contrat de responsabilité civile de l’entreprise est important, car même si les sinistres ne sont pas fréquents, ils peuvent avoir des conséquences majeures », détaille Philippe Kuntzmann, directeur de l’offre entreprise Aviva. Il couvre les dommages corporels, matériels et immatériels que l’entreprise peut causer à des tiers, que ceux-ci soient ses clients ou ses sous-traitants. Il peut également couvrir la faute inexcusable de l’employeur lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail. « Ce type de contrat comporte un socle commun, mais des garanties peuvent être souscrites au cas par cas, note Philippe Kuntzmann. Par exemple, les entreprises des secteurs automobile ou agroalimentaire vont couvrir les frais de retrait d’un produit, car ils sont régulièrement exposés à ce type de risques. » La responsabilité civile des mandataires sociaux peut aussi être protégée. Ce contrat permet de couvrir les frais de défense et les dommages et intérêts au civil si un cadre dirigeant est attaqué. Dans chaque contrat, les garanties proposées par les assureurs sont plafonnées en fonction de la couverture financière de l’entreprise. Les primes annuelles peuvent démarrer autour de 350 euros pour une garantie principale de 150 000 euros.

 

Au pénal

En cas de risque pénal, les règles du jeu sont un peu différentes. « Les assurances de responsabilité ne couvrent pas les sanctions pénales ni administratives émises par l’AMF ou l’Autorité de la concurrence, par exemple », précise Alain Auvray, commissaire aux comptes, expert agréé par la Cour de cassation et expert-comptable chez Exco Paris ACE. Ce que confirme Philippe Kuntzmann : « Nous couvrons les frais de défense, mais jamais les amendes. » En complément de la responsabilité civile, un contrat d’assurance protection juridique peut être conclu. Celui-ci couvre la gestion amiable des litiges de l’entreprise et la défense de ses intérêts devant les tribunaux. « C’est dans l’air du temps car les autorités sont en train d’étendre le champ de leurs sanctions financières et d’en augmenter significativement les montants. Les sanctions sont parfois doubles, touchant l’entreprise mais également le dirigeant personnellement », analyse Alain Auvray. L’idéal reste tout de même d’éteindre le litige le plus rapidement possible, afin que les deux parties puissent continuer à travailler ensemble, poursuit l’expert judiciaire : « C’est tout à fait possible face à des parties sensées et assurées, qui peuvent faire intervenir une équipe performante formée d’un expert de justice et d’un avocat ou un d’un médiateur pour faire émerger les conditions d’une transaction. »  

 

@Camille_Prigent