Un djihadiste plaide coupable devant la CPI

Le djihadiste malien Ahmad Al Faqi Al Mahdi, accusé d'avoir organisé et participé à la destruction des mausolées de Tombouctou, est poursuivi devant la Cour pénale internationale (CPI).

Le djihadiste malien Ahmad Al Faqi Al Mahdi, accusé d'avoir organisé et participé à la destruction des mausolées de Tombouctou, est poursuivi devant la Cour pénale internationale (CPI).

C’est une première à plusieurs niveaux pour la Cour pénale internationale (CPI) : il s’agit du premier procès d’un djihadiste présumé, ce dernier ayant plaidé coupable, chose inédite dans toute l’histoire du tribunal.

 

La destruction de patrimoine : un crime de guerre

L’histoire remonte à 2012 quand le groupe djihadiste Ansar Dine détruit quatorze mausolées à Tombouctou inscrits au patrimoine mondial de l’humanité. Ahmad Al Faqi Al Mahdi, accusé d’avoir dirigé et participé à l’opération, est poursuivi devant la CPI au titre de l’article 8 du Statut de Rome, qui considère comme un crime de guerre « le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des bâtiments consacrés à la religion ou des monuments historiques pour autant que ces bâtiments ne soient pas des objectifs militaires ».

Pour le premier procès d’un djihadiste devant la CPI, les charges sont donc la destruction de patrimoine. Pour certains observateurs, c’est une déception : les chefs d’accusation ne sont pas suffisants. L’Association malienne des droits humains (AMDH) et la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) demandent à ce que les charges soient élargies aux autres crimes infligés à la population durant l’occupation.

 

Le terrorisme exclu de la compétence de la CPI

Il y a plusieurs raisons pour lesquelles Ahmad Al Faqi Al Mahdi est jugé devant la CPI alors que d’autres djihadistes, ayant participé à des attentats, ne le sont pas. D’abord, le terrorisme n’est pas inscrit formellement dans les compétences de la Cour. En effet, celle-ci est qualifiée pour juger les crimes de guerre, contre l’humanité, de génocide et d’agression. Les actes de terrorisme sont exclus au motif qu’il n’existe pas de définition commune. En théorie, lorsqu’ils sont perpétrés en temps de guerre, ils entreraient de facto dans la compétence de la Cour, ce qui est aussi le cas s’ils entrent dans la catégorie de crime contre l’humanité. Cependant, la Cour pénale internationale est une juridiction complémentaire des tribunaux nationaux, et le terrorisme n’entrant pas formellement dans ses compétences, les sanctions sont le plus souvent laissées à l’appréciation des États. C’est pourquoi la Cour est compétente en ce qui concerne cette affaire, car elle ne juge pas le terrorisme, mais la destruction de patrimoine, un crime de guerre.

 

Deux solutions à envisager 

Cependant, comme Fatou Bensouda, procureur de la CPI l’a déclaré en 2015, cette dernière est incompétente pour poursuivre l’État Islamique quelle que soit la nature du crime : la Syrie et l’Irak n’ont pas ratifié le Statut de Rome. Or, la juridiction ne peut poursuivre que les ressortissants d’un des 123 pays ayant signé le Statut, le Mali par exemple, pays d’origine d’Ahmad Al Faqi Al Mahdi.

Les « crimes de sang » effectués par Ansar Dine n’entrent pas dans la procédure, ce qui témoigne de la réticence de la CPI à juger les actes de terrorisme. Cependant, laisser le soin de sanctionner des djihadistes aux juridictions nationales, qui n’ont pas toujours les moyens de le faire, crée une disparité dans les sanctions. Deux solutions sont à envisager : inclure les actes de terrorisme dans la compétence de la CPI ou créer une juridiction internationale dédiée.

 

Émilie Smelten

 

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