L’ordre des avocats de Bruxelles a tranché : les avocats inscrits dans son barreau peuvent occuper le poste de data protection officer (DPO) dont les administrations et les grandes entreprises auront besoin à partir de janvier 2018 pour se conformer aux exigences européennes.
Une opportunité de business pour les avocats belges
Selon le magazine en ligne Droit & technologie, l’information aurait été diffusée parmi les avocats bruxellois dans la lettre professionnelle publiée par leur ordre : il leur est dorénavant permis de prendre un poste de data protection officer dans une entreprise sans autre formalité. Une opportunité de business supplémentaire pour les hommes de robe qui pourront ainsi intégrer l’entreprise ou l’administration qui devra se conformer au règlement européen (n° 2016/679) du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à a libre circulation de ces données. Son article 37 impose la présence d’un DPO dans les institutions publiques, en cas de suivi régulier et systématique des personnes concernées et en cas de traitement à grande échelle des données sensibles.
Au cours d’une séance du 20 juin dernier, le conseil de l’ordre de Bruxelles a inséré des règles dédiées au DPO dans le code de déontologie, reconnaissant ainsi la compatibilité de cette fonction avec la qualité d’avocat sous réserve de la formation de ce dernier. Cela permettra aux entreprises et administrations de partager un expert indépendant et spécialiste de la protection des données et ainsi de se conformer à la réglementation européenne. Reste à savoir si cette décision pourra s’étendre aux autres barreaux belges.
