Pour la troisième édition de son prix de thèse, le cabinet d’avocats Lexavoué a réuni un groupe d’experts variés pour débattre des enjeux de la justice prédictive. Éléments choisis.
Jusqu’où ira la justice prédictive ?
C’est à Antoine Garapon, magistrat et professeur de droit, qu’est revenu la charge d’ouvrir les débats organisés par le cabinet d’avocats Lexavoué à la maison de la chasse le 30 juin dernier. Le thème : confronter ce qui relève de la réalité et des fantasmes en matière de justice prédictive. Un exposé, dense, pour rappeler que l’intelligence artificielle appliquée au procès est « la capacité de simuler ce que sera l’avenir d’un dossier ». Il existe de plus en plus de logiciel permettant le calcul des chances de succès et une estimation du quantum des dommages et intérêts, des algorithmes de plus en plus efficaces du fait de leur enrichissement par les utilisateurs eux-mêmes. Il leur est possible également de déterminer quels sont les arguments juridiques qui ont été les plus performants face à une situation donnée. Dans la même veine, la machine étudie la stratégie de l’adversaire pour mieux la contrer.
« Les Américains annoncent la fin du droit »
L’élément déclencheur de cet armada de nouveaux outils juridiques est la data. « Plus les informations seront numérisées, mieux on pourra mettre en relation des éléments que l’homme n’aurait pas rapproché », explique Antoine Garapon. Sauf que la limite est rapidement atteinte, et pour s’en rendre compte, un parallèle suffit. S’il est possible de prédire la marée, calculée en fonction de données stables, ce n’est pas le cas de la météo. « Il ne faut pas partir du postulat que l’avenir n’est que la répétition du passé, explique le professeur. C’est la même chose pour le droit. » Antoine Garapon va même encore plus loin : en travaillant sur ces algorithmes, les « webguys » et leur cerveau créent un ensemble de règles juridiques qui bientôt prendront le dessus sur la vraie règle de droit. En déterminant le montant de l’indemnisation d’un salarié licencié pour faute par exemple, la règle deviendra la grille de barème calculée en fonction des expériences passées, se substituant à la caractérisation juridique de la faute… « Les Américains annoncent d’ailleurs la fin du droit ! », rappelle l’intervenant qui illustre ses propos avec la régulation de la circulation : les limitations de vitesse n’ont de sens que dans certaines conditions de danger, de pollution et de concentration mais, en pleine nuit, sur une voie totalement vide, pourquoi ne pas rouler plus vite ? Demain, ce seront les voitures elles-mêmes qui étudieront les conditions de circulation pour imposer – s’imposer – une vitesse maximale… Il en sera de même pour le chirurgien qui consultera sa compagnie d’assurance avant chaque opération pour en déterminer le risque de responsabilité professionnelle, jusqu’à refuser d’agir si celui-ci est trop élevé. « Le droit est appelé à disparaître en tant que catégorie générale puisque les mécanismes de régulation sont beaucoup plus efficaces en pratique », analyse Antoine Garapon. Et dans un brin d’optimisme, l’intervenant conclut : « L’homme seul ou la machine seule ne seront jamais aussi efficaces que l’homme et la machine ensemble. »
Les débats entre l’avocat Matthieu Boccon-Gibod, l’ancien conseiller à la Chancellerie Pierre Berlioz et la professeur Soraya Amrani-Mekki ont ensuite porté sur la problématique de l’anonymisation des données, particulièrement dans le cadre des décisions de justice, afin de les exploiter. Un problème sans fin pour les pouvoirs publics face un grand nombre d’acteurs privés (éditeurs, start-up du droit, cabinets d’avocats, etc.) de plus en plus demandeurs.
Enfin, le jury du prix de thèse Lexavoué a récompensé Laetitia Lopez pour ses travaux sur L’action en justice des parties prenantes dans le cadre de la responsabilité sociale de l’entreprise.
