La ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, a présenté au Conseil des ministres du 6 avril une ordonnance visant à développer le biogaz en France.

Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, a présenté au Conseil des ministres du mercerdi 6 avril une ordonnance pour encourager la filière biogaz dans l'Hexagone. Elle permettra aux pouvoirs publics d'avoir recours à une procédure d'appel d'offres « en cas d'écart avec la trajectoire de développement prévu pour le biométhane ». Ces appels d'offres devront valoriser « les investissements participatifs des particuliers ou des collectivités dans les sociétés de projets ».

Cette annonce est faite dans le cadre de l'application de la loi de transition énergétique qui fixe à 10 % le taux de gaz d'origine renouvelable dans la consommation totale de gaz en France. Cela devrait permettre de débloquer « 300 projets d'injection techniquement réalisables qui se sont déclarés auprès des gestionnaires de réseau de gaz naturel », dix-huit sites de ce type existant aujourd'hui.

 

B.B.

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