Transition énergétique : c'est voté

C'est fait : à moins de six mois de la Cop21, la loi de transition énergétique pour la croissance verte a été définitivement adoptée par le Parlement le 22 juillet 2015, après 150 heures de débat et 5034 amendements déposés. Ce texte, porté par Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, et considéré par le président de la République, François Hollande, comme l'un « des grands chantiers du quinquennat », a pour ambition d'inscrire pleinement le pays dans la transition énergétique et de renforcer la lutte contre le dérèglement climatique, avec l'objectif de faire grimper à 32 % la part de la consommation d'énergie finale dans le mix énergétique à l'horizon 2030. Afin de satisfaire à ces objectifs, l'État va utiliser le levier de la performance énergétique des bâtiments, plus gros consommateurs d'énergie en France avec 40 % de la consommation énergétique et à l'origine d'environ 25 % des émissions de gaz à effet de serre. Pour ce faire, les constructions publiques montreront l'exemple en étant « à énergie positive et à haute performance environnementale à chaque fois que possible », les règles d'urbanisme vont être simplifiées afin de promouvoir des bâtiments exemplaires, et les construction lourdes devront respecter des obligations de performance énergétique. L'accent est mis sur la rénovation énergétique des bâtiments, avec l'ambition de rénover énergétiquement 500 000 logements chaque année à compter de 2017. Tiers-financement et certificats d'économie d'énergie viendront, entre autres, aider à remplir cet objectif. Ces outils serviront également à lutter contre la précarité énergétique dans le résidentiel, qui doit baisser de 15 % d'ici 2020.

Au-delà du bâtiment, parmi les autres mesures phares consécutives à cette loi : la baisse de 75 à 50 % en dix ans de la part du nucléaire dans la production d'électricité, ainsi que le passage en dernière lecture d'un amendement prévoyant une augmentation du prix carbone à 56 euros la tonne en 2020 puis 100 euros en 2030 (contre 14,5 euros aujourd'hui). Ce bouquet de mesures doit permettre, selon la ministre de Écologie, de « faire de la France la nation de l'excellence environnementale en donnant à chacun les moyens d'agir pour la croissance verte et le climat ». Attendons maintenant la publication de la première programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) qui engagera réellement le pays dans la transition énergétique.

B.B.